Conditions générales de prestation

Accompagnement individuel en herboristerie. Version en vigueur le 07 novembre 2026.
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Article 1 – Le Prestataire

Marie AGNES, herbaliste, praticienne en herboristerie, entreprise individuelle (micro-entreprise).
SIRET : 10539338300010 – 185 route des bruyères 69210 Saint Germain Nuelles
marie@efflorescence-sante-plantes.fr
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

Le Client déclare être majeur et capable de contracter, ou être accompagné de son représentant légal.

Article 2 – Objet et limites de l'accompagnement

L'accompagnement vise à améliorer le bien-être et l'hygiène de vie du Client : bilan bien-être, conseils personnalisés sur l'usage des plantes médicinales (tisanes, extraits de plantes, huiles essentielles, hydrolats, macérats, …) et sur l'hygiène de vie (alimentation, activité physique, sommeil, gestion du stress, …), remis sous la forme d'une fiche de recommandations.

Le Prestataire n'est titulaire d'aucun diplôme d'État dans le domaine de la santé et n'entre pas dans la catégorie des professions réglementées. Formations suivies : « Herbaliste » de l'École Lyonnaise de Plantes Médicinales et des Savoirs Naturels (2019-2023) et « Plantes et pédiatrie » (2025).

L'accompagnement relève des pratiques dites « non conventionnelles ». Il ne constitue ni un diagnostic ni un traitement médical et ne remplace en aucun cas une consultation médicale. Le Prestataire n'invitera jamais le Client à interrompre ou modifier un traitement sans consulter son médecin et le Client doit s'abstenir d'interrompre ou modifier celui-ci sans l'avis de son médecin.

Certaines plantes et huiles essentielles peuvent présenter des contre-indications ou interagir avec des médicaments. Le Client s'engage donc à signaler au Prestataire ses pathologies, traitements en cours, grossesse ou allaitement, allergies et fragilités particulières, ainsi que toute évolution de sa situation. Si cette situation le justifie, le Prestataire peut l'orienter vers un médecin, ou interrompre l'accompagnement et rembourser les séances non réalisées.

Article 3 – Déroulement

Les rendez-vous ont lieu en visioconférence ou en cabinet à une date convenue entre le Client et le Prestataire.

Les rendez-vous qui ont lieu en visioconférence ne constituent pas des actes de télémédecine au sens du Code de la santé publique, et aucune donnée de santé n'est hébergée sur l'outil utilisé.

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Article 4 – Prix et paiement

Les prix sont ceux affichés sur la page « Accompagnement individuel » du site efflorescence-sante-plantes.fr au jour de la réservation, en euros toutes taxes comprises.

Le règlement s'effectue par virement bancaire ou en espèces, après la réalisation de chaque rendez-vous et réception de la facture, dans le délai indiqué sur cette dernière.

Article 5 – Annulation et report

Sous réserve du droit de rétractation (article 6), le Client peut annuler ou reporter un rendez-vous sans frais jusqu'à 72 heures à l'avance. Si un règlement a déjà été effectué, il est alors reporté ou intégralement remboursé, au choix du Client.

En cas d'annulation moins de 72 heures avant le rendez-vous, ou d'absence, la séance est due au Prestataire.

En cas d'empêchement du Prestataire, la séance est reportée ou intégralement remboursée, au choix du Client.

Article 6 – Droit de rétractation

Le contrat étant conclu à distance, le Client dispose de 14 jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans motif ni frais, par e-mail à marie@efflorescence-sante-plantes.fr ou au moyen du formulaire ci-dessous. Le remboursement intervient sous 14 jours, par virement bancaire.

Si le Client demande que l'accompagnement commence avant la fin de ce délai (case à cocher ci-dessous) :

• s'il se rétracte après une ou plusieurs séances, il paie uniquement les séances déjà réalisées ;
• une fois l'accompagnement entièrement réalisé, il ne peut plus se rétracter.

(articles L221-25 et L221-28 du Code de la consommation)

Formulaire de rétractation :
Je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation de services conclu le ……
Nom : …… Adresse : ……
Date : …… Signature : ……

Article 7 – Responsabilité et assurance

Le Client est seul responsable de l'exactitude des informations qu'il communique et reste libre de suivre ou non les recommandations.

En cas de visioconférence, le Prestataire n'est pas responsable des défaillances de connexion du Client.

Le Prestataire est assuré en responsabilité civile professionnelle.

Article 8 – Données personnelles et données de santé

Pour réaliser l'accompagnement, le Prestataire collecte des données d'identité et de contact, ainsi que des données de santé et d'hygiène de vie. Les données de santé ne sont traitées qu'avec le consentement explicite du Client (article 9 du RGPD), qu'il peut retirer à tout moment ; l'accompagnement ne pourra alors plus se poursuivre.

Ces données sont strictement confidentielles, réservées au Prestataire, jamais transmises à des tiers, et conservées de manière sécurisée pendant 3 ans après le dernier rendez-vous. Les factures, qui ne contiennent aucune donnée de santé, sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables. Le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité) à marie@efflorescence-sante-plantes.fr et saisir la CNIL. Plus d'informations dans la politique de confidentialité.

Article 9 – Litiges et médiation

Le contrat est soumis au droit français. En cas de litige, le Client adresse d'abord une réclamation écrite au Prestataire. À défaut d'accord, il peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation : Médiation Consommation Développement, Centre d'Affaires Stéphanois SAS, Immeuble L'Horizon – Esplanade de France, 3 rue J. Constant Milleret, 42000 Saint-Étienne – https://www.medconsodev.eu/.

Acceptation

Nom et prénom du Client :

• ☐ J'ai pris connaissance des présentes conditions et je les accepte.
• ☐ J'accepte que mes données de santé soient traitées dans le seul but de mon accompagnement (article 8).
• ☐ Je demande que l'accompagnement commence avant la fin du délai de rétractation de 14 jours (article 6).

Fait le

Signature, précédée de « Lu et approuvé » :